En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.hem-crf.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.hem-crf.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause l'Hôpital d'Enfants Margency ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hem-crf.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.hem-crf.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hem-crf.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Hôpital d’Enfants Margency et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.hem-crf.fr.  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Gestion des demandes relatives au site www.hem-crf.fr

Le formulaire de demandes relatives au site www.hem-crf.fr est un traitement de données personnelles géré par l’Hôpital d’Enfants Margency.

Objet du traitement de données

Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au site l’Hôpital d’Enfants Margency (www.hem-crf.fr)

Il permet à l’Hôpital d’Enfants Margency :

·        La réception des remarques et signalements adressés à la rédaction et au webmestre

·        La gestion des suites données aux remarques reçues

Base légale

Article 6 du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Identité ;
Coordonnées (adresse électronique) ;
Date et objet de la demande ;
Suites apportées.

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site www.hem-crf.fr qui souhaite adresser une remarque ou un signalement.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire de contact de la rédaction du site www.hem-crf.fr prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une remarque ou un signalement relatif au site www.hem-crf.fr.

Destinataires des données

Sont destinataires des données :
le service de la communication de l’Hôpital d’Enfants Margency ;
le cas échéant, les autres services de l’Hôpital d’Enfants Margency contributeurs.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information, issue de la PSSI préconisé par l’État.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données, au sein du service Communication l’Hôpital d’Enfants Margency est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. Contacter le service correspondant

·        par voie électronique :
mariechristine.graff@croix-rouge.fr

·        par courrier postal :
Croix-Rouge française
DPO – Mme GRAFF
21 rue de la Vanne
92120 Montrouge

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.hem-crf.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Hôpital d’Enfants Margency. Cependant, l’Hôpital d’Enfants Margency n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

·        La navigation sur le site www.hem-crf.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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